Informations Légales
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Divinisa – Voyance par SMS et E-mail
Objet
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation de prestations de voyance à distance par SMS et Courriel entre Divinisa et le client.
Description du service
Le service consiste en des interprétations intuitives, symboliques, selon la spécialité de Divin’Isa. Ces prestations n’ont pas valeur médicale. juridique, financière ou scientifique.
Modalités d’exécution
- Le client déclenche la prestation par l’envoi d’un SMS ou une demande par e-mail
- La réponse est fournie dans un délai maximum de 48 heures, sauf cas de force majeure.
- Le service est réputé exécuté à l’envoi de la réponse.
Conditions tarifaires
- Chaque prestation est tarifée forfaitairement ou à l’unité selon les modalités précisées sur le support de commande.
La facturation est transparente aucun frais caché ne peut être appliqué.
Droit de rétractation
- En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation. le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation pleinement exécutée.
- Le client reconnaît cette exception lors de la commande.
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire, solutions sécurisées indiquées ci-dessous. Toute commande implique une obligation de paiement.
Moyens de paiement
Carte Bancaire
Paiement Wero sécurisé en ligne lors de votre réservation.
Virement Bancaire
Coordonnées bancaires fournies apres validation de votre demande de consultation. Confirmation sous 24h
Protection des données
- Le traitement des données respecte le RGPD : collecte minimale. conservation limitée, droits d’accès, rectification, suppression.
- Le prestataire ne revend ni ne communique les données à des tiers non autorisés.
- Une politique de confidentialité est accessible sur demande.
Responsabilité
- Divinisa ne garantit aucun résultat.
- Le client reste seul responsable des décisions prises suite à la consultation.
- Divinisa s’engage à respecter l’éthique et à ne pas favoriser [exploitation émotionnelle du client.
Prévention des abus
- Toute forme d’abus de faiblesse est prohibée.
- Les comportements frauduleux ou manipulateurs sont punis conformément aux articles 223-15-2 et 313-1 du Code pénal.
Accessibilité
- Les prestations sont disponibles en langue française. sur demande en Anglais.
- Des formats adaptés peuvent être proposés pour Les personnes en situation de handicap sur demande.
Litiges
- En cas de litige, les parties privilégieront La médiation ou un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
- Compétence exclusive des tribunaux françaisinformations Entreprise
Informations Société
Divin’Isa – Arts Divinatoires
SIRET: 944 476 407 00019
Site optimisé pour tous les appareils: ordinateurs, tablettes et mobiles.